Tuto Asso #4 : La déclaration en Préfecture (4/5)

Direction le site Service-Public

Fini la paperasse papier ! Créez un compte Asso sur service-public.fr.

Remplissez le formulaire en ligne, joignez vos statuts signés et le PV de l'AG constitutive.

Le Journal Officiel

La publication au Journal Officiel (JOAFE) est obligatoire. C'est ce qui donne la personnalité juridique à l'asso.

C'est cette publication qui permet d'ouvrir un compte en banque, d'agir en justice ou de recevoir des subventions.

Le petit plus

C'est souvent gratuit de nos jours (selon les cas), et ça prend quelques jours à être validé. Vous recevrez un « Récépissé de Déclaration » : gardez-le précieusement !